Présentation de la marque FRANCE SOLAR ENERGIE SOLAIRE-PHOTOVOLTAÏQUE
Déposée par voie électronique le 27 mars 2019 par FRANCE SOLAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE SOLAR ENERGIE SOLAIRE-PHOTOVOLTAÏQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est FRANCE SOLAR domicilié(e) 10 Rue de l'énergie - 67720 - HOERDT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Laurence DREYFUSS-BECHMANN domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 67013 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque FRANCE SOLAR ENERGIE SOLAIRE-PHOTOVOLTAÏQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SOLAR ENERGIE SOLAIRE-PHOTOVOLTAÏQUE arrivera à expiration en date du 27 mars 2029.
FRANCE SOLAR a également déposé les autres marques suivantes : PACGAZ , FRANCE SOLAR
FRANCE SOLAR - 10 Rue de l'énergie - 67720 - HOERDT - France
FIDAL, Madame Laurence DREYFUSS-BECHMANN - 9 Avenue de l'Europe - 67013 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité ;tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Services de publicité en matière de panneaux photovoltaïques et d'énergie solaire photovoltaïque ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; services de relations publiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d’annonces publicitaires ;
Services d’installation, d’entretien et de réparation de panneaux photovoltaïques et de générateurs d’électricité, ainsi que toutes pièces et accessoires constitutives des éléments précités ;
Fourniture, transmission, distribution et stockage d'énergie et d’électricité ;
Informations et assistance en matière d'énergies renouvelables et de panneaux photovoltaïques.
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